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Expertise

1

Droit du travail

Relations collectives du travail

Relations individuelles de travail

  • Contrat de travail (clauses contractuelles) / Avenant
  • Pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • Rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission, rupture de la période d'essai, transaction)
  • Statut du dirigeant (cumul contrat de travail/mandat social, statut, rémunération, départ)
  • Télétravail
  • Mobilité internationale (détachement, expatriation, embauche de salariés étrangers) Hygiène, sécurité, santé au travail / gestion RH
2

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire

  • Défense face aux organismes de contrôle
  • Retraite et prévoyance
3

Précontentieux
Contentieux
Mode de résolution alternatif des conflits

  • Défense face aux organismes de contrôle
  • Retraite et prévoyance
  • Assistance et représentation devant les juridictions prud'homales, de sécurité sociale, du tribunal de l'incapacité, pénales, commerciales
  • Inspection du travail
  • CPAM (assistance et recours)
  • RSI (assistance et recours)
  • URSSAF (assistance pendant le contrôle et recours)
  • Médiation